Obtenir un crédit est généralement conditionné par la souscription d’une assurance difficile d’accès aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». La récente convention AERAS a permis de faire évoluer les relations entre malades et sociétés d’assurances.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé (AERAS) a pour objet de proposer le plus grand nombre de solutions pour permettre aux personnes malades ou handicapées, qui présentent un « risque aggravé de santé », d’emprunter.
Il s’agit d’un accord signé entre les pouvoirs publics, les assureurs et des associations de malades. Elle est en vigueur depuis janvier 2007, s’étant substituée à la convention Belorgey.
Qu’est-ce qu’un « risque aggravé de santé » ?
La notion de « risque aggravé de santé » est utilisée par les assureurs pour désigner les personnes qui sont, ou ont été, atteintes d’une maladie jugée grave (tel un cancer).
Le risque de santé peut également être aggravé par d’autres facteurs qu’une maladie : votre âge, votre éventuel surpoids, si vous êtes fumeur, etc.
Cette notion de risque aggravé évolue dans le temps : vous pouvez avoir été déclaré « inassurable » il y a plusieurs années et être à nouveau assurable par la suite.
Dans quelles conditions puis-je en bénéficier et pour quoi ?
Vous pouvez bénéficier de cette convention si vous présentez un risque aggravé de santé et si vous souhaitez emprunter pour un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un crédit professionnel.
AERAS concerne les prêts personnels, professionnels ou immobiliers d’un montant maximum de 300 000€ et les crédits à la consommation d’un montant maximum de 15 000 €.
En pratique, que dois-je faire ?
Dans le cadre d’une demande de prêt standard, lorsque vous empruntez, votre établissement de crédit analyse en premier lieu votre solvabilité puis, avant de mettre le crédit à votre disposition, il vous demande généralement de souscrire une assurance de prêt. Or, cette assurance peut vous être refusée si vous présentez ce fameux risque aggravé de santé.
Selon le dispositif prévu par la convention, si votre état de santé ne permet pas d’être assuré par le contrat de base, votre dossier sera automatiquement examiné à un second niveau par un service médical spécialisé. Vous n’avez pas de démarche particulière à faire.
Si, à l’issue de cette seconde étape, vous ne pouvez toujours pas être assuré, votre dossier sera examiné à un 3ème niveau national par des experts médicaux de l’assurance.
Si, à ce niveau, vous n’obtenez toujours pas d’assurance emprunteur pour garantir votre prêt (ou si ses garanties sont insuffisantes), la banque va alors chercher le moyen de vous permettre de réaliser votre projet. Elle tentera avec vous (et à la place de l’assurance) de trouver une garantie alternative ou complémentaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une garantie personnelle : caution d’une personne solvable, garantie réelle comme le nantissement d’un capital placé, délégation d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance individuelle, ou encore d’une hypothèque sur un bien immobilier…
Lorsque l’assurance emprunteur risque d’être difficile à obtenir du fait de problèmes de santé, il est fortement recommandé d’anticiper sa recherche d’assurance emprunteur : les examens médicaux demandés risquent d’allonger le délai d’instruction du dossier.
La convention AERAS peut être soumise à des évolutions et des modifications dans le cadre du plan cancer 2. Renseignez-vous toujours sur les dernières dispositions.
Les informations sur la convention AERAS sont disponibles sur le site officiel : www.aeras-infos.fr
Des associations peuvent également vous apporter un complément d’informations.
Par exemple :
www.vivreavec.eu
www.ligue-cancer.net
Article Sélectionné pour vous par les docteurs Erick Chirat, Laurence Vitu-Loas et Anne Thiellet
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