Informations Patients

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

L’expression « personne prise en charge en cancérologie » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par le CRTT, que ces personnes soient accueillies en consultation externe ou pour leur séance de radiothérapie.

L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes prises en charge en cancérologie. La personne prise en charge en cancérologie doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.

Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.

1. Toute personne est libre de choisir le centre de radiothérapie qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Il est accessible à tous et est adapté aux personnes handicapées.
2. Le patient garde le libre choix de son médecin.
3. Le centre de radiothérapie garantit la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Le personnel est attentif au soulagement de la douleur et met tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de sa vie.
4. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne prise en charge en cancérologie participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
5. Tout traitement ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
6. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles administratives, médicales et sociales qui la concernent.
7. La personne prise en charge en cancérologie (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droits en cas de décès bénéficient de ce même droit.
8. Le patient atteint de cancer adhère volontairement à l’organisation d’un réseau.
9. Le patient accepte que les informations recueillies dans le cadre du réseau soient utilisées conformément aux règles de confidentialité (déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés) pour évaluer et optimiser les thérapeutiques mises en oeuvre.
10. Le patient peut à tout moment demander la suppression de son dossier médical informatisé et se retirer du réseau sans que cela ne nuise à la continuité et à la qualité des soins qui lui seront prodigués.

Vos données de santé

Au sein du centre de radiothérapie de Versailles, nous sommes pleinement engagés dans le progrès scientifique et l’amélioration de la qualité des soins. Dans ce cadre, notre établissement mène régulièrement des travaux de recherche médicale et des analyses statistiques internes.

Pourquoi mes données sont-elles utilisées ?

Sauf opposition de votre part, les données de santé recueillies à l’occasion de vos examens et de vos soins peuvent être réutilisées pour des projets de recherche dits « Recherches N’Impliquant Pas la Personne Humaine » (RNIPH) ou à des fins de Statistiques Internes.

Ces analyses ont pour seuls objectifs :

• L’évaluation et l’amélioration de nos pratiques médicales ;
• La meilleure compréhension des pathologies que nous traitons et l’optimisation des traitements.
• des statistiques administratives permettant le pilotage médical et administratif de l’établissement.

Comment ma confidentialité est-elle garantie ?

• Sécurité stricte : Vos données sont protégées de manière rigoureuse. Elles font l’objet d’une pseudonymisation ou d’une anonymisation informatique. Votre nom, votre prénom ou vos identifiants directs n’apparaissent sur aucun fichier de recherche transmis aux statisticiens.
• Accès restreint : Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins et les personnels de recherche habilités (soumis au secret professionnel et médical) peuvent traiter ces informations.
• Aucun impact sur vos soins : Ces analyses sont purement rétrospectives et observationnelles. Elles ne modifient en rien votre prise en charge médicale actuelle ou future.

Quels sont mes droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’opposition : Vous êtes entièrement libre de refuser que vos données soient utilisées pour ces recherches, à tout moment et sans avoir à vous justifier.
• Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Comment exprimer mon choix ?

• Si vous acceptez la réutilisation de vos données : Vous n’avez rien à faire.
• Si vous souhaitez vous y opposer ou exercer vos droits, parlez-en simplement à votre médecin ou contactez notre responsable des données.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).