L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
L’expression « personne prise en charge en cancérologie » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par le CRTT, que ces personnes soient accueillies en consultation externe ou pour leur séance de radiothérapie.
L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes prises en charge en cancérologie. La personne prise en charge en cancérologie doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.
Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.
- Toute personne est libre de choisir le centre de radiothérapie qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Il est accessible à tous et est adapté aux personnes handicapées.
- Le patient garde le libre choix de son médecin.
- Le centre de radiothérapie garantit la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Le personnel est attentif au soulagement de la douleur et met tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de sa vie.
- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne prise en charge en cancérologie participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
- Tout traitement ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles administratives, médicales et sociales qui la concernent.
- La personne prise en charge en cancérologie (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droits en cas de décès bénéficient de ce même droit.
- Le patient atteint de cancer adhère volontairement à l’organisation d’un réseau.
- Le patient accepte que les informations recueillies dans le cadre du réseau soient utilisées conformément aux règles de confidentialité (déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés) pour évaluer et optimiser les thérapeutiques mises en oeuvre.
- Le patient peut à tout moment demander la suppression de son dossier médical informatisé et se retirer du réseau sans que cela ne nuise à la continuité et à la qualité des soins qui lui seront prodigués.
